Entreprendre c'est Savoir déjouer les pièges des contrats

Mise à jour le 28 février 2023 Par Alain Fernandez

Lorsque l'on entreprend, on est inévitablement amené à signer des contrats, de prestation, de fourniture, d'échange, de partenariat... Il faudra alors redoubler d'attention au moment d'établir ou de signer un contrat d'engagement. Bien des contrats sont truffés de pièges et ce n'est pas uniquement les fameuses petites lignes. La terminologie utilisée et la manière dont est tournée une phrase sont porteuses d'un sens juridique qui peut échapper au néophyte. L'assistance d'un juriste est souvent souhaitable...

Connaissez-vous la différence entre l'éducation et l'expérience ? L'éducation, c'est quand vous lisez les petites lignes du contrat. L'expérience, c'est ce qui vous arrive quand vous ne le faites pas. Pete Seeger, musicien folk américain

Au sommaire :

Comment déjouer les pièges des contrats
Un contrat ? Mais pourquoi donc ?
Obligation de résultats ou obligation de moyens ?
Témoignage de Marc, Organisateur industriel indépendant
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Comment déjouer les pièges des contrats

Dès que l'on engage une relation commerciale, que ce soit une vente, le lancement d'un projet ou l'établissement d'une alliance, il vaut mieux bien verrouiller l'accord de manière à éviter les équivoques. C'est à cela que sert un contrat. En théorie !

Pour qu'un accord fonctionne à l'optimum, chacun des partenaires doit se sentir en totale confiance. Un contrat est en effet la pierre fondatrice de la confiance. Encore faut-il prendre soin d'en soigner la rédaction et d'étudier avec attention chacune des clauses.

C'est seulement parvenu au stade où toutes les inconnues sont levées et les contresens potentiels éclaircis que l'on appose un paraphe définitif en guise de sceau de l'engagement réciproque.

Humour entreprise les pièges des contrats

Vendre des produits ou des services, c’est s’engager
Le contrat est utile pour fixer les limites
L’entrepreneur prend soin qu’il soit bien rédigé
Il ne faudrait pas compromettre la réussite

Un contrat ? Mais pourquoi donc ? On entretient de bonnes relations !

Est-il réellement nécessaire d’établir un contrat, même lorsque l’on connaît bien le client ? Nous nous sommes tous posé cette question et la réponse est « OUI », sans concession. L’établissement d’un contrat n’est en rien le signe d’un manque de confiance.

Daniel Duthil, expert juridique et fondateur de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), précisait à juste titre l’importance d’établir un contrat pour assurer des relations durablement paisibles entre les partenaires de la transaction commerciale.
Un contrat bien rédigé matérialise l’accord. Il fixe la portée et les limites de la prestation du fournisseur, lève ainsi les doutes et éclaircit les incompréhensions.

On évite les modèles prêt à l'emploi

Il est important de le rédiger soigneusement, sans se contenter de recopier des modèles prêts à l’emploi depuis un ouvrage pratique ou téléchargés sur Internet. Une assistance juridique pour cette phase essentielle ne sera pas superflue. Les mêmes remarques s’appliquent pour l’établissement des conditions générales de vente.

Obligation de résultats ou obligation de moyens ? Quelles différences ?

Les contrats de prestations de services sont désormais couramment fondés sur une obligation de résultats en lieu et place de la traditionnelle obligation de moyens. L’esprit de compétitivité et la volonté de conquérir de nouveaux marchés en période troublée ne font que renforcer le basculement de responsabilité.

Ce n'est pas un argument commercial, mais un engagement juridique

De nombreux prestataires en manque d’affaires n’hésitent pas à suggérer cette fausse garantie, uniquement pour souffler les marchés à des concurrents mieux implantés. Mais avant d’être des arguments commerciaux, les deux types d’obligations sont des clauses juridiques.

Obligation de moyens

Une obligation de moyens est l’engagement à mettre en oeuvre tous les moyens pour atteindre les résultats attendus. Les moyens s’entendent en termes de ressources humaines, de compétences, de matériels, de budgets et de disponibilité.

Les moyens ne sont pas une notion abstraite. Ils sont évaluables, quantifiables et qualifiables.

Il n’est guère nécessaire de les énumérer explicitement au préalable. Sous le vocable « obligation de moyens », le juriste entend tout ce que l’on est en droit d’exiger d’un professionnel qui a accepté de réaliser le projet en parfaite connaissance de cause, du contexte et de la problématique à résoudre. Ce n’est pas un engagement à la légère.

Obligation de résultats

Pour sa part, une obligation de résultats est bien plus contraignante en apparence. Elle nécessite de préciser explicitement le résultat attendu et le principe de la mesure de ce résultat.
Ce dernier point n’est pas toujours suffisamment détaillé. Cette omission est à l’origine de bien des discordances de compréhension des critères d’accomplissement du contrat.

Évitez le flou

Une obligation de résultats est aussi une porte ouverte aux abus de part et d’autre. Un bon négociateur saura orienter l’objectif à atteindre pour profiter d’une situation en réalité moins claire qu’il n’y paraît. Les projets sont complexes. Ils sont aussi susceptibles de subir des changements d’orientation en cours de contrat.

Qu’en est-il alors de l’obligation de résultats ? Comment renégocier le contrat ? Difficile d’être à la fois un expert de son métier, un commercial responsable et un excellent juriste.
Méfiez-vous donc de l’obligation de résultats et préférez une discussion claire préalablement à la rédaction du contrat et une mise en confiance par l’explication de chacun des points. Élaborez ensuite un solide contrat bien rédigé afin qu’il n’y ait pas de multiples interprétations.

Témoignage : Marc, Organisateur industriel indépendant

Le piège des petites lignes...

Marc est un excellent organisateur reconnu par ses pairs. Il a choisi de profiter de son expérience et de sa renommée déjà bien établie pour franchir le pas de l’entreprise indépendante. S’il connaît bien son métier, il n’a en revanche aucune connaissance des dessous de la vente de prestation. Lorsqu’il était salarié, il se tenait à l’écart de la négociation des clauses commerciales et juridiques.

Quelle chance ! Une première affaire...

Pour cette première affaire d’importance, il signe en toute confiance tous les documents qui lui sont présentés. Il est parvenu à un accord sur le prix et la durée de la prestation et, à son avis, les formalités de réalisation sont assez claires ainsi. Il ne prend donc pas le temps d’étudier de près les clauses du contrat.

De la mesure des résultats...

Il s’engage ainsi contractuellement sur une amélioration des résultats financiers, sans vérifier soigneusement si les critères de la mesure se limitent exclusivement au périmètre de la prestation réalisée.

... Au piège...

Le piège est grossier, mais il fonctionne tout de même. Malgré la qualité du travail fourni pour réorganiser une partie d’un atelier, l’indicateur de mesure des résultats globaux n’a pas bougé d’un iota.

À juste titre, il prend en compte la totalité de la chaîne de production, alors que seul un atelier a été partiellement réorganisé.

L'avalanche d'ennuis commence

Les ennuis commencent. Après quelques dures négociations et d’inévitables concessions financières, le conflit est enfin réglé sans faire jouer toutes les clauses de pénalités. Mais quelle perte de temps et d’énergie !

Tout doit être clairement formalisé

Si les conditions d’obtention des résultats et les modalités de la recette ne sont pas clairement exprimées, il vaut mieux ne pas s’engager sur la foi d’un tel document sans en rediscuter les termes et la formulation.

Dans tous les cas, il est prudent de se souvenir que les améliorations sont difficilement perceptibles au niveau des résultats financiers à court terme.

Copyright : L'intégralité de ce texte ainsi que les illustrations l'accompagnant sont extraits de l'ouvrage "44 astuces pour démarrer son business" publié par les ©Éditions Eyrolles.

Il n'y a pas que des partenaires honnêtes et désintéressés...

Les fripouilles en col blanc hantent le monde des affaires. L'arnaque commerciale est vraisemblablement née en même temps que le commerce ! Le piège des petites lignes est connu de longue date. Si ce n'est depuis la nuit des temps, ce sera au moins depuis les premiers échanges commerciaux bénéficiant d'un formalisme et d'une trace écrite.

Le recours à un juriste compétent, ce n'est pas un luxe !

Les contrats ainsi troussés feront encore longtemps le bonheur et la fortune des tabellions peu scrupuleux.
Aussi, avant de s'empresser de signer un contrat, grisé par le montant pour le moins alléchant ou pressé par ses créanciers, on ne perdra ni son temps, ni son énergie et encore moins son argent à consulter un juriste compétent. Il saura vous aider à mettre le doigt sur les imprécisions volontaires ou involontaires.

Bref, pour gagner il faut investir un peu. C'est le meilleur moyen d'éviter de se retrouver un jour pris dans la chausse-trappe soigneusement tendue et de transformer son sommeil de plomb légendaire en une longue nuit blanche émaillée de cauchemars angoissés...

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L’auteur

Alain Fernandez est un consultant freelance depuis plus de trente ans. En marge de son activité de consultant, il a contribué à former nombre d'entrepreneurs (bénévolat en contexte associatif). Il est l'auteur de plusieurs livres publiés aux Éditions Eyrolles vendus à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires et régulièrement réédités.

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